Vous venez d'acheter un autocar qui attend sa carte grise, vous devez le transférer entre deux sites, ou vous l'avez vendu à un acheteur à l'étranger. Pas de passagers à bord, juste un trajet à faire. Assurez le bus pour la durée exacte de ce convoyage.
Assurance bus et autocar
Prix affiché avant paiement
selon le véhicule et la durée
Assurer le busAttestation immédiate · Sans engagement
Les trois situations que nous couvrons pour un bus ou un autocar, toujours sans passagers.
un transfert à vide entre deux dépôts, deux villes ou deux pays.
à ramener depuis le site du vendeur ou un centre d'enchères.
il roule en WW ou sur sa carte grise étrangère en attendant l'immatriculation française.
à conduire jusqu'à l'acheteur, dans un pays européen.
à conduire jusqu'au port d'embarquement.
acheté pour être transformé, à amener jusqu'à l'atelier.
Un bus ou un autocar peut être assuré temporairement pour trois situations : un transit à vide, un achat en cours d'immatriculation, ou une vente à l'étranger. Le transport de passagers n'est jamais couvert par ce contrat : il relève d'un contrat professionnel.
Pour quels trajets
Un autocar en service est couvert par le contrat de l'exploitant. Mais il existe des trajets où il n'est dans aucun contrat : juste après l'achat, pendant l'immatriculation, ou après la vente, sur la route vers son nouveau propriétaire.
Ces trajets se font à vide. Une assurance temporaire couvre alors la responsabilité civile du conducteur et du véhicule, de l'heure du départ jusqu'à l'arrivée.
Le conducteur doit être titulaire du permis correspondant au véhicule : D1 ou D selon le nombre de places et la longueur.
Plus de dix tonnes en mouvement : en cas d'accident, les dommages causés aux autres sont sans commune mesure avec ceux d'une voiture.
| Contrôle routier | 750 € (amende forfaitaire de 500 € majorée de 50 %), véhicule immobilisé |
|---|---|
| Conducteur sans domicile en France | paiement ou consignation immédiats , sinon fourrière |
| Devant le tribunal | jusqu'à 3 750 € , suspension du permis jusqu'à 3 ans, confiscation possible du véhicule |
| Accident avec blessé | la totalité des indemnités , majorée de 10 %, réclamée par le FGAO |
Exemple illustratif
Laurent vend un autocar de son ancienne flotte à un transporteur belge. Le contrat de flotte a été résilié le jour de la vente. Il convoie lui-même le véhicule à vide jusqu'à Liège. Sur l'autoroute, il percute l'arrière d'une voiture dans un bouchon : deux blessés. Le Fonds de garantie indemnise les victimes à hauteur de 95 000 €, puis réclame 104 500 € à Laurent.
Un bus à convoyer à vide ? Assurez le trajet.
Prix affiché avant paiement, attestation par e-mail en quelques minutes.
transit, achat en cours d'immatriculation, vente à l'étranger.
carte grise française ou étrangère, certificat WW.
pour livrer un bus vendu dans un pays européen de la zone carte verte.
une couverture dédiée au trajet, sans engagement.
D1 ou D selon le véhicule.
photo du permis et de la carte grise ou du certificat WW, heure de départ au choix.
sur téléphone ou imprimée.
Un transfert dans la journée : 1 jour.
Une livraison à l'étranger ou un long trajet vers un port : 2 ou 3 jours, avec une marge pour les temps de repos obligatoires du conducteur.
| 1 jour | 48 € |
|---|---|
| 2 jours | 59 € |
| 3 jours | 65 € |
Une livraison à l'étranger ? Prévoyez 2 ou 3 jours.
La couverture démarre à l'heure exacte du départ.
Deux photos suffisent :
Le permis du conducteur — catégorie D1 ou D, obtenu depuis au moins 2 ans.
Le document du véhicule — carte grise française ou étrangère, ou certificat provisoire WW.
Le convoyage se fait à vide : aucun passager ne doit être transporté pendant la durée du contrat.
Emmener des passagers pendant le convoyage — même bénévolement, le transport de personnes n'est pas couvert.
Résilier le contrat de flotte avant la livraison — le bus doit rester assuré jusqu'à la remise à l'acheteur.
Sous-estimer la durée — temps de repos, frontières, embouteillages, une livraison à l'étranger prend souvent plus d'une journée.
Pour un transit à vide, après un achat en attendant l'immatriculation, ou pour livrer un bus vendu à l'étranger.
Non. Le transport de personnes, même bénévole, n'est pas couvert par ce contrat.
Oui, le certificat provisoire WW est accepté, comme les cartes grises étrangères.
Oui, l'assurance couvre la France et les pays européens de la zone carte verte.
La responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages causés aux autres, et la défense pénale. Le détail est sur notre page garanties.
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