Exemple illustratif
Yannick, un porteur de 19 tonnes à ramener de l'atelier
Yannick récupère un porteur de 19 tonnes à l'atelier, à 40 km du dépôt. Le véhicule a été sorti du contrat de flotte pendant l'immobilisation, et personne ne l'a réintégré. Dans un rond-point, il accroche une voiture : deux passagers blessés, dont un grièvement. Le Fonds de garantie indemnise les victimes à hauteur de 180 000 €, puis réclame 198 000 € à l'entreprise et au conducteur.
- 40 km
- 198 000 €réclamés
- 1 contrat temporairepour le trajet